Mentions légales

I. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.viveden.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : JPO FORME (VIV’EDEN) – PARC D’ACTIVITÉS DU VERT GALANT, 28 rue André Ampère, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône
• Créateur : Marianne Obry
• Responsable publication : Jean-Philippe MIET – jpmiet@viveden.com
• Webmaster : Marianne Obry – marianne.obry@viveden.com
• Hébergeur : 1&1 – 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines

II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.viveden.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par JPO FORME (VIV’EDEN), qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.viveden.com est mis à jour régulièrement par Steven Davidson. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

III. Description des services fournis

Le site http://www.viveden.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

JPO FORME (VIV’EDEN) s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers.

IV. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération à jour.

V. Propriété intellectuelle et contrefaçons

JPO FORME (VIV’EDEN) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, etc., est interdite sauf autorisation écrite préalable de JPO FORME (VIV’EDEN). Toute exploitation non autorisée sera considérée comme contrefaçon.

VI. Limitations de responsabilité

JPO FORME (VIV’EDEN) ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs. JPO FORME (VIV’EDEN) se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis.

VII. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et le RGPD depuis le 25 mai 2018.

JPO FORME (VIV’EDEN) ne collecte des informations personnelles que pour certains services. Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès du responsable du traitement : SAS JPO FORME.

VIII. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, dont le contenu ne peut être contrôlé par JPO FORME (VIV’EDEN).

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IX. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français et relève des tribunaux compétents de Paris.

X. Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.